Règlement intérieur

PREAMBULE

Notre établissement a pour mission de dispenser à tous un enseignement de qualité permettant l’épanouissement de chacun dans de bonnes conditions matérielles et dans le respect des principes de laïcité, de solidarité et de tolérance :

• Respect des principes de laïcité (loi n° 2004-228 du 15/03/2004 et circulaire n° 2004-084 du 18/05/2004) et de neutralité politique, idéologique et religieuse
• Respect du principe de la gratuité de l'enseignement, article L132-2 du code de l'éducation
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
• Protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage
• Obligation d'assiduité : l'élève doit participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit. Il doit respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
• Fondé sur ces valeurs et ces principes, le Règlement Intérieur définit les règles de la vie en collectivité qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement et détermine les modalités dans lesquelles les droits et les obligations de chacun s’exercent.

Adopté par le conseil d’administration, le présent Règlement Intérieur s’impose à toute la communauté éducative et donc à tous les élèves, et s’applique dans le cadre de toutes les activités et le temps scolaires qui engagent les élèves et les adultes. Il incombe au chef d’établissement de veiller à son strict respect.

I – INSCRIPTION et REGIMES de sortie

L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

Tout changement de sortie (régulier ou adapté, à la journée ou à la demi-journée ) et de régime de demi-pension (occasionnel ou régulier ) peut être accordé, sur demande écrite motivée par la famille.

Tout changement de situation familiale (naissance, décès…), de coordonnées téléphoniques ou d’adresse doit être immédiatement signalé par écrit au secrétariat de l’établissement.

Horaires d’ouverture :

	Ouverture du portail	08h00
	Fermeture du portail Les élèves se rangent dans la cour	1ère sonnerie 08h15
M1	Début du cours Fin du cours	08h20 09h15
M2	Début du cours Fin du cours	09h20 10h15
	PAUSE
	Les élèves se rangent dans la cour	10h28
M3	Début du cours Fin du cours	10h30 11h25
M4	Début du cours Fin du cours	11h30 12h25
	PAUSE MERIDIENNE
	Ouverture du portail	13h40
	Fermeture du portail Les élèves se rangent dans la cour	1ère sonnerie 13h52
S1	Début du cours Fin du cours	13h55 14h50
S2	Début du cours Fin du cours	14h55 15h50
	PAUSE
	Les élèves se rangent dans la cour	15h58
S3	Début du cours Fin du cours	16h00 16h55

LES REGIMES DE SORTIE

• Pour s’adapter au mieux aux souhaits des familles, le collège propose quatre régimes de sortie dont le choix définit la responsabilité de l’établissement. Lorsqu’un collégien est sous la responsabilité de l’établissement, il ne peut quitter ce dernier sans autorisation (voir plus bas). Dans tous les cas, il n’y a pas de sortie possible entre deux cours, les élèves restent alors en étude.
• SORTIE REGULIERE A LA JOURNEE : L’élève est sous la responsabilité du collège dès l’ouverture et jusqu’au premier service de ramassage scolaire au plus tôt s’il n’a plus cours, jusqu’au second sinon.
• SORTIE REGULIERE A LA DEMI-JOURNEE : L’élève est sous la responsabilité du collège dès l’ouverture et jusqu’au premier service de ramassage scolaire au plus tôt et jusqu’au second sinon sauf pendant la pause méridienne où l’élève retourne sous la responsabilité de ses parents.
• SORTIE ADAPTEE A LA JOURNEE : L’élève est sous la responsabilité de l’établissement de sa première heure de cours effective (en tenant compte des absences des enseignants) et jusqu’à la dernière heure de cours de la journée.
• SORTIE ADAPTEE A LA DEMI-JOURNEE : L’élève est sous la responsabilité de l’établissement de sa première heure de cours effective (en tenant compte des absences des enseignants) de la demi-journée et jusqu’à la dernière de cours de la demi-journée.

Pour des raisons évidentes de sécurité et parce que la responsabilité de l’établissement ne couvre pas les abords du collège, il est vivement conseillé aux collégiens de rentrer directement à leur domicile ou d’aller en étude.

Autorisation de sortie :

L’autorisation de quitter l’établissement peut être accordée à titre exceptionnel pendant le temps scolaire, pour se rendre à un rendez-vous médical par exemple. Chaque sortie est accordée sur demande écrite du représentant légal et ne s’effectue que si le représentant légal ( ou un adulte désigné par lui qui devra alors prouver son identité ) vient chercher l’élève au sein de l’établissement en signant une décharge de responsabilité.

En cas d’oubli de son carnet de liaison, l’élève ne pourra quitter l’établissement avant 16 heures.

II – DEMI-PENSION

Le service de restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. Les repas sont élaborés sur place et distribués en self. Les horaires d’ouverture du self aux élèves sont de 11h30 à 13h15. Les élèves sont appelés par classe et doivent respecter cet appel.

Pour accéder au restaurant scolaire les élèves doivent acquérir une carte magnétique et remplir un formulaire d’inscription valable toute l’année scolaire en indiquant les jours où l’élève prendra ses repas. Le chargement de la carte se fait tout au long de l’année avec un minimum d’approvisionnement de dix repas. Le prix du repas est fixé par le conseil départemental de la Drôme et révisé à chaque début d’année civile.

En cas d’oubli de carte, l’élève se rend au service gestion avant la fin de la récréation du matin pour obtenir un ticket laser en remplacement de sa carte. Suite à trois oublis, il ne lui sera plus délivré de ticket de remplacement et l’élève passera en fin de service.

Toute carte perdue ou détériorée sera facturée à la famille selon le tarif en vigueur.

Pour les élèves boursiers qui mangent trois jours minimum par semaine au restaurant scolaire, le montant de la bourse est crédité sur la carte chaque trimestre. En cas de départ, l’élève dont le solde de la carte est créditeur peut en demander le remboursement ou le transfert sur le compte d’un frère ou d’une sœur.

L’élève inscrit au restaurant scolaire ne peut quitter le collège qu’après le repas et ce, quel que soit son régime de sortie. Cependant s’il n’a pas cours exceptionnellement l’après-midi, l’élève peut être autorisé à ne pas prendre son repas et à quitter le collège pendant la pause méridienne sur demande écrite de la famille sur le carnet de liaison, présentée de préférence la veille de l’absence et au plus tard le jour même avant la fin de récréation du matin au service de vie scolaire.

L’attitude au self doit être correcte. Tout comportement perturbateur entraînera des punitions ou des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension, temporaire ou définitive.

Fonds social : pour toute famille en difficulté financière, une aide peut être attribuée sous condition. La famille renseigne un dossier « demande de fonds social » examiné ensuite en commission.

III – MODALITES de SURVEILLANCE des ELEVES

La surveillance des élèves débute et finit avec le franchissement de l'enceinte de l'établissement ou le début de l'activité scolaire si celle-ci est hors les murs. Pendant le temps scolaire (externe = demi-journée; demi-pensionnaire = journée), la surveillance de l'élève est continue, que ce soit durant les activités d'enseignement obligatoires ou facultatives, les récréations, les interclasses, la pause méridienne, les sorties scolaires et les activités scolaires situées en dehors de l'enceinte de l'établissement.

Tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l'établissement. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants; elles peuvent l'être également sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative (circulaire 2011-112 du 01/08/2011).

Le conseiller principal d’éducation et les assistants d’éducation forment l’équipe « Vie Scolaire ». Ils sont responsables des élèves en dehors des heures de cours : entrées et sorties, absences et retards, mise en rang, récréation et restaurant scolaire, heures d'études et heures de retenues.

IV – OBLIGATIONS et DROITS des élèves et des familles

En qualité de membre de la communauté éducative, les élèves disposent de droits individuels et de droits collectifs.

A) Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement ; il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Tout élève a droit à une formation de qualité, lui permettant, selon ses possibilités scolaires, de mener à bien un projet de poursuite d’études ou d’insertion.

B) Droits collectifs

Droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et, le cas échéant auprès du Conseil d’Administration.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit avoir été communiqué au préalable au Chef d’établissement ou à son adjoint. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Droit de réunion

Les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative dans l’exercice de leur mandat. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours.

C) Obligations

Le collège est un lieu de vie et de travail où chacun doit respecter autrui.

La condition première du succès des études est l’assiduité aux cours.

La présence à tous les cours est obligatoire, elle est contrôlée à chaque heure de la journée.

Par ce règlement intérieur, les familles sont informées des obligations qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l’assiduité par leur enfant.

Il est rappelé par ailleurs, que chaque collégien se doit de connaitre, s’approprier et appliquer les règles communes détaillées dans la charte des règles de civilité du collégien.

Carnet de correspondance :

Chaque élève doit avoir constamment ce carnet avec lui et obligatoirement être en mesure de le présenter à chaque heure de cours et à chaque sortie de l’établissement. Ce carnet doit être correctement tenu par les élèves, avec une photo récente obligatoirement collée, et ils ne doivent en aucun cas en modifier l’aspect. En cas de perte ou de détérioration, le rachat du carnet est obligatoire (prix fixé par le C.A.). Tout adulte de l’établissement est en droit de demander la présentation du carnet à un élève.

Si l’élève oublie ce carnet, il doit impérativement se présenter à la vie scolaire qui lui remettra un document de remplacement pour la journée. Des oublis répétés pourront entraîner une punition.

Le carnet doit être régulièrement contrôlé et signé par le responsable légal.

Absences :

Toute absence doit être signalée le jour même, avant 10h00, par un représentant légal, au service de la Vie Scolaire (04 75 90 21 49 ou mail : vie-scolaire1.0260005P [at] ac-grenoble.fr) Après une absence, l’élève se présente au bureau Vie Scolaire avant l’entrée en classe pour régulariser sa situation. Chaque absence fera l’objet d’une explication motivée, datée et signée du responsable légal qui utilisera un bulletin détachable (souche et billet) prévu à cet effetdans le carnet de liaison. Pour valider son entrée en cours, l’élève présente son carnet au professeur.

Si l'absence n’est pas signalée, la famille est systématiquement informée par appel téléphonique ou par SMS.

Une procédure de signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale est déclenchée si l'élève manque la classe sans motif légitime au moins 4 demi-journées dans le mois (article R131-7 du code de l'éducation).

Retards :

Ils doivent être exceptionnels. Est considéré en retard tout élève qui arrive après la sonnerie au portail ou en classe. L’élève doit alors se présenter au bureau Vie Scolaire pour faire compléter son carnet de liaison qui devra être signé par la famille. Trois retards non justifiés entraîneront une heure de retenue.

Des retards répétés pourront amener la direction du collège à convoquer les responsables légaux pour comprendre les problèmes et tenter d’y remédier.

Tenue vestimentaire et attitude :

Il incombe à la direction, et à elle seule, de juger de la compatibilité d’une tenue avec les règles d’hygiène et de sécurité ou avec les activités scolaires. Des remarques d’adaptation de leur tenue pourront être faites à tout élève. En cas de non-respect de ces remarques, des punitions ou des sanctions pourront être appliquées.

Conformément aux dispositions de l’article L-145-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le port de couvre-chefs dans les bâtiments scolaires est strictement interdit.

Les élèves doivent avoir de la retenue et de la discrétion dans la manifestation de leurs relations affectives.

L’ensemble de ces dispositions s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement.

Mouvement et circulation des élèves :

Les élèves doivent entrer calmement et gagner la cour de récréation dès l’ouverture du portail.

Après chaque heure de cours, le mouvement doit s’effectuer sans perte de temps et sans précipitation ni bousculade dans les couloirs.

En dehors des changements de cours, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs et les étages du bâtiment.

Ils doivent respecter les marquages au sol aussi bien au moment de se ranger dans la cour pour aller en classe, que lors des récréations s’agissant des zones où ils n’ont pas le droit de stationner.

WC : l'accès aux toilettes, leur état de propreté et le respect de l'intimité de chacun doivent être respectés.

Il appartient à l’ensemble de la communauté scolaire d’être responsable pour le bien être de tous.

Matériel et locaux :

Les élèves doivent prendre le plus grand soin du matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement immédiat et d’une punition ou sanction disciplinaire déterminée par le chef d’établissement.

La responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l'établissement.

- Objets dangereux : toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdits.

- Produits illicites : l’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool (circulaire n° 2011-112 du 01/08/2011).

En application du décret n° 2006-1386 du 15.11.2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du collège.

Conformément à l'article L511-5 du code de l'éducation, le principe au collège est l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable, non seulement dans l'enceinte scolaire mais également au cours de toute activité organisée par l'établissement se déroulant à l'extérieur de cette enceinte (cours d'Education Physique et Sportive, sortie pédagogique avec ou sans nuitée).

L'interdiction porte sur tous les équipements terminaux de communication électronique personnels (téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc).

3 exceptions sont prévues par le RI :

- Pour motif médical : l'utilisation d'appareils connectés au bénéfice des élèves qui présentent un handicap ou un trouble de la santé (dans le cadre d'un PAI, PPS ou PAP)

• - Pour un usage pédagogique, sous le contrôle de l'enseignant, dans le cadre d'un projet validé par le chef d'établissement

- Lors d'un séjour éloigné ou dans un pays étranger, l'utilisation personnelle du téléphone portable peut être autorisée durant le trajet sur autorisation expresse de l'enseignant responsable ainsi qu'en dehors des heures d'ouverture du collège si aucune activité pédagogique n'est en cours.

En cas de manquement au Règlement Intérieur, le téléphone peut être confisqué (punition scolaire).

Lorsqu'il sera matériellement possible de le faire :

- le téléphone portable sera, dès la confiscation, conservé dans une enveloppe prévue à cet effet, dûment complétée et signée par l'élève ou un témoin. Elle sera déposée dès la fin du coursdans un coffre-fort de l'établissement.

- La famille sera prévenue par la personne ayant confisqué le portable.

- Un rendez-vous sera pris le jour même avec un responsable légal pour que l'appareil lui soit rendu.

Si l'une de ces trois conditions ne pouvait être remplie, le téléphone sera remis à l’élève au plus tard à la fin des activités d’enseignement de la journée ou de la demi-journée.

En cas de récidive, une punition de plus haut niveau sera donnée.

La diffusion d’images ou vidéos en lien avec le collège sur Internet, à des fins personnelles, est interdite. Tout blog, réseau social, MMS… reste sous l’entière responsabilité des responsables légaux.

Le Droit à l’image et de son de chacun doivent être respectés : respect de la vie privée et respect absolu sur son image pour toute personne.

Règles d'utilisation du casier mis à disposition des élèves :

A la rentrée, un casier est attribué pour y entreposer leurs affaires (2 élèves par casier ). Ce binôme constitué fournit le cadenas nécessaire. L'accès aux casiers ne pourra en aucun cas être prétexte à circulation dans les couloirs.

Le collège se réserve le droit d’ouvrir ces casiers pour assurer l’hygiène, la salubrité  ainsi que la sécurité des personnes et des biens.

En aucun cas, du matériel précieux ou informatique ne doit être entreposé dans les casiers.

En cas d’ handicap permanent ou temporaire, le travail d’un élève peut nécessiter un matériel adapté (exemple : ordinateur portable). Un protocole préalable doit être mis en place avec l’infirmière scolaire.

Si un élève est autorisé à venir au collège avec un matériel adapté, il devra prendre contact avec la CPE pour définir le lieu d’entreposage pendant les temps de vie scolaire.

Garage pour les  deux- roues  :

Un abri non surveillé est à disposition des élèves. Les mouvements d’entrée et de sortie se font à pied. L’élève qui enfreint les règles de sécurité peut se voir refuser l’accès à l’abri.

Pour éviter tout désagrément, le vélo doit être attaché et en aucun cas un  deux- roues  ne doit rester sous l’abri après la fermeture de l’établissement.

Suivi du travail scolaire :

Rappel : les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées ; faute de quoi des punitions pourront être prises par les professeurs.

Dans le but d'assurer une parfaite liaison, suivi du travail de l'élève et organisation du travail, chaque élève remplit son cahier de textes individuel. Sa tenue relève de la responsabilité de chacun.

Le cahier de textes numérique disponible sur PRONOTE est un plus ; il permet à chaque élève absent de se tenir informé et de s'organiser pour se mettre à jour avant de revenir au collège. Pour les parents, il constitue une aide précieuse pour suivre la scolarité de leur enfant.

Le cahier de texte numérique consultable 24h/24, est accessible à partir de la page d'accueil du site du collège avec le login et le mot de passe qui sont attribués à chaque élève en début de scolarité au collège. Il est recommandé de personnaliser le mot de passe à la première utilisation.

En aucun cas un élève ne peut justifier de ne pas avoir fait un travail au motif qu’il n'apparaît pas sur le cahier de textes numérique ou en cas de panne.

Le site Internet du collège et PRONOTE sont régulièrement actualisés. C’est aussi une source d’information pour tous les personnels, les élèves et leurs parents.

Les relations avec les responsables légaux s’établissent au moyen du carnet de liaison (modification d’emploi du temps, demande de RDV, convocations, remarques, informations diverses...).

Chaque fin de trimestre, un bulletin de synthèse est transmis aux responsables légaux (une remise de bulletin en main propre aux responsables légaux est parfois obligatoire). Il contient :

* La moyenne de chaque matière ;

* L’avis du professeur de chaque discipline sous la forme d’un bilan du travail et de conseils pour progresser ;

* L’appréciation générale synthétique du conseil de classe.

Il peut être fait obligation aux responsables légaux de signer les contrôles et évaluations.

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, le bulletin trimestriel est adressé aux deux (si le collège a connaissance des adresses).

Utilisation du numérique (TICE) et du réseau pédagogique

L’utilisation des TICE (Technologie de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement), que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur, s’inscrit dans un cadre légal et juridique. L’Ecole, dans sa mission éducative, ne peut cautionner des pratiques frauduleuses et se doit d’accompagner les élèves dans une utilisation critique et raisonnée des TICE.

L’équipe éducative remet à chaque élève un nom d'utilisateur (login) et un mot de passe temporaire qui doit être changé par l'élève dès sa première connexion.

Chaque élève dispose donc d'un compte permettant l'accès aux ressources du réseau, à l'Internet, et au stockage de données.

Ne jamais communiquer son mot de passe. Chaque compte informatique est strictement personnel. Toute action réalisée à partir d'un compte engage la responsabilité du titulaire du compte.

Toujours bien penser à se déconnecter en quittant le poste de travail, ou à éteindre la tablette.

L'accès au réseau pédagogique et à l'Internet est possible depuis tous les postes du réseau, après autorisation ou sur demande motivée. Les actions effectuées sur l'Internet engagent la responsabilité de l'utilisateur du réseau.

Les nouvelles technologies doivent être utilisées au sein et en dehors de l’établissement scolaire, dans le respect des dispositions stipulées par la réglementation nationale (code pénal, code civil, …) comme par le présent règlement intérieur.

Elles comprennent l’utilisation de l’outil informatique, de matériel portable ou nomade, de l’internet, des blogs, de la messagerie électronique, des réseaux dits sociaux, etc.

1) Règles à respecter pour l’ensemble des nouvelles technologies :

Chaque utilisateur s'engage à ne pas :

1. installer des logiciels ou stocker des programmes exécutables
2. contourner ou tenter de contourner les protections du réseau mises en place
3. se connecter sur un site Internet sans y être autorisé
4. télécharger illégalement de la musique, des vidéos, des logiciels…
5. publier sans l’autorisation des auteurs, des textes ou des images scannés ;
6. masquer ou dissimuler sa propre identité ou des données
7. s'approprier un mot de passe d'autrui
8. accéder à des données d'autres utilisateurs sans leur autorisation
9. modifier, altérer ou détruire des données d'autres utilisateurs
10. mettre en ligne des textes, des images, de la musique, sans l’accord des titulaires des droits d’auteur ;
11. enregistrer, photographier ou filmer au collège (sauf dans le cadre d’une séquence pédagogique) ;
12. diffuser des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores sans l’accord préalable de la personne concernée ;
13. porter atteinte à l'intégrité d'une personne par l'intermédiaire de messages, textes, images ou documents sonores provocants ou pénalement répréhensibles ; dire du mal des autres (insultes, injures, propos blessants, …) ;
14. dévoiler des informations liées à la vie privée des personnes ;
15. pousser les autres à faire des choses interdites (filmer ou photographier une agression par exemple), sous peine d’être déclaré complice et condamné pénalement.

L'administrateur du réseau peut être amené à surveiller le travail informatique de certains utilisateurs en cas d'agissements suspects.

2) Prendre soin du matériel numérique : tablettes, postes informatiques…

• Le matériel doit être utilisé avec précaution.
• L'élève ne doit pas dégrader ou tenter d’effectuer des modifications sur le matériel comme par exemple : perturber le bon fonctionnement, changer le fond d'écran ou l’organisation du bureau, télécharger ou installer une application,
• L'élève s'engage à signaler rapidement tout problème technique au professeur ou à l’adulte responsable. Il ne doit pas tenter d’y remédier lui-même.
• Pour des raisons d’hygiène, l’utilisateur utilisera ses propres écouteurs souples pour les activités pédagogiques qui en nécessitent.
• Chaque adulte responsable ou professeur est en droit de demander la suppression de fichiers.

Tout comme les ordinateurs, les tablettes numériques doivent être utilisées uniquement en présence d'un adulte, professeur ou assistant d’éducation, soit dans la classe, soit en extérieur pour des sorties pédagogiques ou autre activité spécifique demandée par un enseignant.

Chaque utilisateur accède à une connexion WIFI : l’adulte responsable connecte si besoin les tablettes en début de cours à des fins pédagogiques.

3) Les cas particuliers

• Les Blogs :

Le « blog » est une sorte de journal publié sur internet. Il permet de dialoguer, d’échanger des idées ou des informations entre pairs. Il peut être très positif en ce qu’il enrichit le dialogue. Tout le monde peut créer un blog. Toutefois, le mineur demande l’accord de ses parents, qui sont responsables civilement jusqu’à sa majorité. Un blog ne peut mentionner ni le nom d’un établissement scolaire ni d’une personne sans avoir au préalable obtenu leur accord. Les règles à respecter sont les mêmes que pour l’ensemble des nouvelles technologies. Elles sont rappelées dans la charte du site qui publie le blog : il faut en prendre connaissance et les respecter. Le « blogueur » est responsable de l’ensemble du contenu diffusé sur son blog, y compris des commentaires laissés par des internautes ; il doit les supprimer s’ils ne respectent pas les règles.

Les règles ci-dessus s’appliquent également pour les réseaux dits sociaux.

• La messagerie :

Les règles énoncées ci-dessus s’appliquent également pour la messagerie électronique. La liberté d’échanger, de communiquer doit se faire dans le respect de ces mêmes règles ; par exemple, les propos injurieux, racistes, portant atteinte à la vie privée des personnes etc. sont interdits. De la même façon, l’envoi de messages qui induisent en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes est proscrit comme l’utilisation de la messagerie dans un but commercial. Vendre ou s’approprier la messagerie d’un autre utilisateur sont interdits.

Attention aussi à ne pas divulguer l’adresse électronique ainsi que des mots de passe ou tout autre coordonnée personnelle, ces informations sont strictement confidentielles et risqueraient de tomber dans les mains de personnes indélicates.

4) La responsabilité :

En cas de non-respect de ces règles, une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur peut être prononcée contre l’auteur de l’infraction. Ce dernier peut également faire l’objet d’une condamnation prévue par le code pénal ou le code civil. En effet, la loi oblige l’hébergeur à révéler à la justice, l’identité du créateur en cas de litiges.

5) En cas de découverte d’infractions à ces règles :

Il est recommandé de ne pas utiliser les TICE dont le contenu est litigieux et d’en avertir un adulte digne de confiance (selon le cas, enseignant, CPE, assistant d’éducation, direction,… et/ou les parents).

V – PUNITIONS ET SANCTIONS

Circulaires n°2014-059 du 27/05/2014 et n°2011-112 du 01/08/2011

Cette réforme se place dans un contexte global :

• la prévention des ruptures de parcours scolaires et de l’exclusion
• la mise en place du plan de lutte contre la violence et le harcèlement à l’école.

Toute punition ou sanction doit être expliquée à l’élève concerné et avoir un caractère à la fois contraignant et éducatif.

Les punitions scolaires :

Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative :

* Admonestation orale

* Inscription sur le carnet de liaison

* Excuse orale ou écrite

* Devoirs supplémentaires

* Confiscation des biens

* Retenue en dehors des cours

* Exclusion ponctuelle d’un cours avec travail à faire et à restituer à l’enseignant. Elle ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels

Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient au chef d'établissement.

L'échelle des sanctions :

1° l'avertissement ;

2° le blâme ;

3° la mesure de responsabilisation ;

Il s’agit d’heures effectuées en dehors des heures d’enseignement (circulaire 2014-059 du 27/05/2014).

Il peut s’agir de l'exécution d'une tâche à des fins éducatives par un élève ou être consacrées à une activité culturelle, de formation ou de solidarité (maximum 20 heures). Elle est subordonnée à l’engagement de l’élève à la réaliser.

Elle pourra donner lieu à la signature d’une convention avec un partenaire extérieur.

L’exécution de la mesure de responsabilisation demeure en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Elle ne porte pas atteinte à la santé et à la dignité de l’élève.

Elle peut être aussi proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme mesure alternative aux sanctions 4 et 5. Si la famille accepte et dès lors que l’engagement signé par l’élève est respecté, seule la mesure alternative est inscrite au dossier administratif de l’élève et elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Si l’élève ne respecte pas son engagement, la sanction disciplinaire initiale est exécutée et inscrite au dossier.

4° l'exclusion temporaire de la classe de 8 jours maximum ;

L'élève est accueilli dans l'établissement avec un travail scolaire à faire.

5° l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes de 8 jours maximum :

Toutes les exclusions temporaires inférieures ou égales à 8 jours sont inscrites au dossier de l’élève jusqu’à la fin de la 2^ème année scolaire qui suit celle du prononcé. Elles pourront être enlevées du dossier en cas de changement d’établissement

6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline.

Cette sanction sera conservée dans le dossier de l’élève jusqu’à la fin du secondaire.

La mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement et l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis.

Les mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles, par des mesures telles que :

- l’engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail ;

- la mise en place d’une fiche de suivi hebdomadaire remise par le professeur principal qui en assurera la gestion en lien avec le CPE.;

- le tutorat éducatif ou pédagogique ;

- la collaboration avec les services d’Aide Educative ;

- le travail d’intérêt scolaire : devoirs, exercices, révisions ;

- l’accueil et le travail scolaire à effectuer en dehors des horaires des cours.

Les mesures d’accompagnement sont destinées à assurer à l’élève la continuité des apprentissages pendant une période d’exclusion (ou en cas d’interdiction d’accès à l’établissement à titre conservatoire). L’élève pourra ainsi rattraper ses cours et faire ses devoirs. Les documents utiles seront à disposition des élèves. Le travail est vérifié par les professeurs au retour de l’élève.

Après toute exclusion, une période probatoire est instaurée et un suivi particulier sera mis en place avec a minima un rendez-vous avec un personnel de direction et la mise en place d’une fiche de suivi au retour de l’élève avant sa première heure de cours.

En alternative au conseil de discipline, le chef d’établissement peut réunir une commission éducative.

Cette commission est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du CPE, du professeur principal de l’élève, de deux professeurs, de l’assistante sociale, d’un parent d’élève élu au CA, de l’élève et de ses responsables légaux. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice (circulaire 2011-112 du 01/08/2011).

Automaticité de la procédure disciplinaire (article R421.10 du code de l'éducation) :

A l'égard des élèves, une procédure disciplinaire est engagée :

a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement

b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Un conseil de discipline est tenu lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Mesures conservatoires et contradictoires (articles R421.10.1 et D511.33 du code de l'éducation) 

Le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa, ou, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. L'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.

En annexe :

- la charte de la laïcité

VI – EPS

L’éducation physique et sportive s’adresse à la totalité des élèves.

Une tenue adaptée à l’exercice physique sera exigée à chaque cours. L’équipement minimum est constitué d’une paire de chaussures de sport, d’un short et d’un tee-shirt. L'enseignant vérifie l'adéquation au regard d'impératifs de sécurité et d'hygiène.

A la demande des élèves, et en accord avec le professeur en début de séance, les élèves peuvent prendre une douche. Le professeur arrête alors son cours 10 minutes avant.

Les vestiaires sont interdits d’accès pendant les cours.

Dispenses d’éducation physique

Dispense d’une séance

Lorsqu’un problème survient la veille d’un cours, la famille pourra, à titre exceptionnel, demander une suspension provisoire d’activités physiques. Dans ce cas, l’enseignant en fonction de la programmation, décidera de la conduite à tenir en veillant au meilleur intérêt de l’élève.

Dispense de longue durée

Les élèves présentant des inaptitudes à la pratique d’une ou plusieurs activités devront fournir un certificat médical précisant la nature et la durée de celles-ci.

Dans la logique du projet d’E.P.S. et conformément au décret n°88-977 du 11.10.88 de la législation en vigueur, l’élève reconnu inapte (partiellement ou totalement) assistera et participera pleinement à toutes les séances. Cependant, un dialogue entre les différents partenaires (élève, famille, professeur d’EPS, médecin de l’éducation nationale, chef d’établissement, CPE ) pourra être engagé et déboucher sur un projet d’aménagement des contenus d’EPS avec ou sans pratique physique. A titre très exceptionnel, le chef d’établissement pourra autoriser un élève à ne pas assister au cours d’EPS, de façon permanente ou temporaire.

Les absences répétées au cours d’EPS :

« tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant » (article 2) ; - « tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille » (article 3 - Arrêté du 13/09/89. MENL 8901055 ARLR 934-0).

VII – CDI

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h15 à 11h45 et de 12h30 à 16h30.

Les élèves sont accueillis durant les heures d'études (après s’être inscrits auprès des surveillants) durant le temps de la restauration et pendant les récréations.

Les élèves qui utilisent le CDI viennent pour

* Lire (BD, romans, revues, documentations)

* Effectuer des recherches sur le fonds documentaire et sur Internet

* Emprunter certains documents

* Consulter les brochures ONISEP (information à l’orientation)

Le C.D.I. offre aux élèves un espace de travail permettant d'utiliser le réseau informatique et Internet. Les professeurs y viendront accompagnés de leur classe pour y faire des recherches, préparer des exposés ou tout travail nécessitant le fonds documentaire.

VIII – Psy E .N

Une Psychologue de l’Éducation Nationale est présente dans l’établissement une fois par semaine. Les responsables légaux et les élèves peuvent la rencontrer en prenant rendez-vous auprès de la Vie Scolaire.

A certains moments-clés de la scolarité, une concertation active avec l’élève et ses représentants légaux est organisée pour discuter du projet de l’élève, en fonction de ses résultats, ses aptitudes, ses motivations et son travail.

IX – SANTÉ SCOLAIRE et ÉLÈVES À BESOINS PARTICULIERS

L’infirmière scolaire est présente 2 ou 3 jours par semaine. Elle assure les soins de premières intentions et les entretiens individuels,...). Elle intervient aussi dans le domaine de la prévention (bilan infirmier, éducation à la vie affective, éducation à la santé et la citoyenneté …).

Lorsque l’infirmière n’est pas présente sur l’établissement, les élèves s’adressent au personnel de la vie scolaire.

Détention de médicaments : Aucun enfant ne doit détenir des médicaments.

En cas de maladie chronique à manifestation aiguë, un PAI médicamenteux (Projet d'Accueil Individualisé) doit être établi à la demande de la famille. Prendre contact avec l'infirmière.

En cas de prise de médicaments ponctuelle, un protocole temporaire est nécessaire. Prendre contact avec l'infirmière.

Les médicaments sont entreposés (avec l’ordonnance) à l’infirmerie.

Élèves à besoins particuliers :

PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) : pour les élèves présentant une difficulté scolaire à un moment donné (courte durée). Prendre contact avec le professeur Principal.

Élèves nécessitant une prise en charge particulière :

L’infirmière est l’interlocutrice des familles et des professeurs.

Les parents doivent transmettre à l’infirmière des bilans médicaux ou para médicaux.

PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) : pour les élèves présentant des troubles d’apprentissages durables et installés.

PPS (Projet Personnalisé de Scolarité) : pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. C’est un dispositif relevant de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Il permet des aménagements de la scolarité ayant une incidence financière (demande d’une AVS, d’un matériel spécifique…) ou la demande d’un tiers temps… L’infirmière prépare les équipes de suivi en lien avec l'enseignant référent et les différents partenaires.

Toute prise en charge nécessite un document écrit, élaboré avec la famille. L’élève et sa famille ont des engagements à respecter ; l’équipe pédagogique définit des préconisations à mettre en place avec l’aide du professeur principal et de l’infirmière.

En cas d’accident scolaire :

L’élève doit immédiatement signaler tout accident au professeur ou à un adulte présent, quelle que soit la gravité apparente. Ce dernier prendra ensuite les mesures nécessaires et appropriées au traitement du dommage.

Une déclaration d’accident peut être demandée par la famille sous 48h, en fournissant un certificat médical précisant le dommage corporel constaté et l’éventuelle dispense d’EPS qui en résulte.

Organisation des soins et des urgences

En application du BO du 6 janvier 2000, relatif au protocole national d'organisation des soins et des urgences, sous l'autorité du chef d'établissement, l'infirmière ou, en son absence, tout adulte de la communauté éducative prendra toute disposition nécessaire dans l'intérêt de l'enfant et de sa santé, en faisant appel au 15 (pour un avis médical ou une prise en charge). La famille sera informée dans les plus brefs délais.

Les élèves présentant un problème de santé peuvent être pris en charge par l'infirmière lors de sa présence dans l'établissement, sinon en son absence, par la vie scolaire qui contactera les parents, si nécessaire, pour venir les chercher.

A chaque début d'année, une fiche d'urgence à l'attention des parents, non confidentielle, sera renseignée pour favoriser une prise en charge adaptée à l’enfant.

Pour toute question ou information utile, relative à l'état de santé de l’élève, ayant potentiellement un impact sur sa scolarité, il est important de communiquer à l'infirmière ou au médecin scolaire tout renseignement  de nature à favoriser sa réussite scolaire et son intégration dans l'établissement.

X – VIE ASSOCIATIVE

Les Associations de parents d’élèves

Les responsables légaux qui le souhaitent ont la possibilité d’adhérer à une des associations de parents d’élèves. Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les familles sont informées par le biais du carnet de liaison d’une réunion organisée à leur intention avec les associations de parents d’élèves.

Ces dernières doivent d’abord se mettre en relation avec le chef d’établissement pour toute diffusion de documents relatifs à leurs activités.

L’association sportive

Les élèves qui le souhaitent ont la possibilité de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire). Une information leur sera donnée en début d’année scolaire par les professeurs d’EPS, une cotisation sera demandée pour pouvoir y adhérer.

Le foyer socio-éducatif

Le collège dispose d’un Foyer Socio-Educatif où sont inscrits moyennant cotisation, les élèves de la 6ème à la 3ème.

Des activités à caractère éducatif et ludique sont proposées en fonction des disponibilités d’adultes bénévoles.

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les élèves en début d’année scolaire.

Après avoir lu avec attention le règlement intérieur, l’élève et son responsable légal doivent le signer et s’engagent à le respecter.

Validation du Conseil d’Administration du 30 mars 2017 + avenant de la commission permanente du 08/03/2018.

Vu, l’élève Vu, les responsables légaux

Signature Signatures

Charte des règles et des civilités du collégien :

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité
- respecter l'autorité des professeurs ; 
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
- faire les travaux demandés par le professeur ;
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
- adopter un langage correct.
Respecter les personnes 
- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.
 
Respecter les biens communs
- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
- garder les locaux et les sanitaires propres ;
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.