Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants :

  • Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
  • Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, et celles concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

  • Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
  • Programme de l'association sportive
  • Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
  • Adhésion à tout groupement d'établissements
  • Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)
  • Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège

Composition

Le CA est présidé par le chef d'établissement.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège.
Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE).

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées
  • 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation
  • 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
  • 6 représentants élus des parents d'élèves
  • 2 représentants élus des élèves
  • 2 représentants du département
  • 1 représentant de la commune
  • 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.